Article 4 AUTONOME (Décision du 27 juin 2025 modifiant la décision du 27 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation))
Article 4 AUTONOME (Décision du 27 juin 2025 modifiant la décision du 27 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.