ANNEXE 2
MESURES DESTINÉES À ÉVITER, RÉDUIRE ET COMPENSER LES IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ
Les mesures suivantes, concernant les liaisons aériennes, sont mises en œuvre conformément à l'étude d'impact du projet :
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Catégorie |
Libellé |
Descriptif |
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MESURE D'ÉVITEMENT |
ME1 : Stratégie d'évitement des enjeux écologiques par adaptation des accès aux pylônes et balisage préventif |
Objectif : En phase chantier, matérialiser et préserver des individus protégés ou des espaces restreints à enjeu (stations d'espèce végétale, arbres en tant qu'individu remarquable ou en tant qu'habitat d'espèces faunistiques / avifaunistiques, linéaire de haie, etc.). Modalités : Un accès à privilégier est proposé pour accéder aux pylônes 104 et 114. La mesure de mise en défens prend en compte le chemin d'accès vers les pylônes et les emprises des pylônes n° 104, 108, 111, et 113 à 115. Durée : pendant toute la période de chantier |
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MESURES DE RÉDUCTION |
MR1 : Adaptation du calendrier de libération d'emprise aux périodes sensibles des espèces protégées |
Objectif : Décaler les travaux les plus impactants en dehors des périodes pendant lesquelles les espèces sont les plus vulnérables. Réduire l'impact des travaux sur les espèces, en particulier lors des périodes critiques (reproduction, élevage des jeunes…) Modalités : Cette mesure vise à éviter que les travaux préparatoires, comme le débroussaillage, n'interviennent pendant les phases sensibles du cycle des espèces afin d'éviter une mortalité d'individus (nids, jeunes…) : 1 - Période de nidification de l'avifaune (avril à août) 2 - Période de reproduction et d'hivernation pour les Reptiles et les Mammifères La période de mars à août est donc à éviter pour la réalisation des travaux lourds (défrichement et préparation des sols). Les interventions pour l'installation du chantier sont préconisées à l'automne de septembre à mi-novembre, lorsque les individus sont encore actifs. Les interventions sur cette période sont à privilégier afin de limiter le dérangement de la faune (Lézard des murailles, Hérisson d'Europe, Triton Palmé…) et l'impact sur les espèces qui hivernent. Les opérations de débroussaillage peuvent impacter les Oiseaux, Reptiles, Insectes et la flore : elles devront être réalisés en dehors de la période de de reproduction et nidification (fin mars à mi-août) et en dehors des périodes d'hibernation des Reptiles (novembre à février). |
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MESURES DE RÉDUCTION (SUITE) |
MR2 : Dispositif de limitation des nuisances envers la faune |
Objectif : Eviter la destruction d'individus d'Oiseaux, de Mammifères et de Reptiles. Modalités : Lors des opérations de suppression des haies et de débroussaillage, les dispositions suivantes devront être respectées afin de permettre la fuite des éventuels individus présents sur le site : - privilégier le débroussaillage manuel (élagueuse, tronçonneuse), - progresser de l'intérieur vers l'extérieur de la zone à débroussailler, - progresser du milieu le « moins naturel » (ex : route, chemin) vers le milieu le « plus naturel » (ex : talus enherbé, forêt…), - ne pas progresser de l'extérieur vers l'intérieur de la zone, afin d'éviter de piéger des espèces. |
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MR3 : Gestion des espèces exogènes envahissantes (EEE) préventive et curative |
Objectif : Eviter l'arrivée d'espèces exotiques envahissantes sur le site du projet et limiter le risque de contamination des habitats naturels environnants. Modalités : Afin d'éviter toute introduction d'espèces exotiques envahissantes sur le site, un plan de prévention sera mis en œuvre, s'articulant autour de : - la prévention : sensibilisation à la prise en compte du risque d'introduction d'EEE ; - la mise en œuvre : tous les engins devront être nettoyés et inspectés avant leur utilisation sur le site. Un nettoyage systématique à l'arrivée sur site, sur les aires prévues à cet effet, sera réalisé. - la vérification de l'origine des matériaux utilisés : si besoin d'apport de matériaux, il faudra garantir qu'ils soient exempts d'EEE et de pollution ; - une gestion adaptée des déblais sera réalisée afin de pouvoir réutiliser la banque de graines des secteurs de prairies impactées - un ensemencement des terrains remaniés sera réalisé rapidement (banque de graines prélevée sur site ou avec un mélange préalablement validé par l'écologue de la Maîtrise d'ouvrage, si possible avec le label « végétal local »). - le contrôle : suivi spatial et temporel de l'apparition et du développement d'EEE en phase chantier. - La mise en place d'un protocole de gestion curative adapté aux espèces dans le cas d'une détection lors de la phase chantier (arrachage, confinement…) |
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MESURE D'ACCOMPAGNEMENT |
MA1 : Management environnemental du chantier |
Objectif : S'assurer de la bonne prise en compte des enjeux et du respect des différentes mesures d'évitement et de réduction d'impact sur le milieu naturel, durant la phase préparatoire et tout au long de l'exécution des travaux. Modalités : Les entreprises devront mettre en œuvre un règlement et une charte qualité de gestion du chantier : gestion des risques de pollution accidentelle, gestion des déchets de chantier et protection des bennes de stockage afin de limiter la dispersion des déchets, arrosage pour limiter la poussière, gestion des eaux de ruissellement (assainissement provisoire), enlèvement des déchets et remises en état des zones après la phase chantier… La mise en œuvre de ce règlement sera suivie tout au long du chantier par un chargé environnement de l'entreprise de travaux (QSE). |