Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »)

La durée de l'expérimentation est fixée à quarante-quatre mois. Elle se termine au plus tard le 30 novembre 2025.