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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2021 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies de recettes et d'avances auprès des greffes des juridictions civiles et pénales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2021 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies de recettes et d'avances auprès des greffes des juridictions civiles et pénales)


Le 2° de l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2021 susvisé est abrogé.