Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « DEMIBAC - développement de briques technologiques et démonstrateurs, réalisations de premières industrielles associant l'offre et la demande »)
Le cahier des charges de l'appel à projets « DEMIBAC » du plan France 2030 relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » est approuvé (1).