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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1))


Après le premier alinéa du V de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le personnel des établissements mentionnés aux I et IV bis peut comprendre un infirmier coordonnateur exerçant en collaboration avec le médecin coordonnateur et en lien avec l'encadrement administratif et soignant de l'établissement. Les conditions d'exercice de l'infirmier coordonnateur sont définies par décret. »