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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-576 du 23 juin 2025 portant modification de l'article D. 322-14 du code de la sécurité intérieure)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-576 du 23 juin 2025 portant modification de l'article D. 322-14 du code de la sécurité intérieure)


Au 3° de l'article D. 322-14 du code de la sécurité intérieure, les mots : « deux cent cinquante » sont remplacés par les mots : « trois cents ».