Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2025 portant agrément de l'accord du 5 novembre 2024 relatif à la participation dans la branche du négoce de l'ameublement et de son avenant n° 1 du 13 mai 2025)

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 5 novembre 2024 relatif à la participation dans la branche du négoce de l'ameublement, tel que modifié par son avenant n° 1 du 13 mai 2025.