Article 3 AUTONOME (Décision du 23 juin 2025 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation))

Au deuxième alinéa de l'article 15 de la décision du 3 février 2025 susvisée, le mot : « Dijon » est remplacé par le mot : « Strasbourg ».