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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 juin 2025 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 juin 2025 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation))


Au deuxième alinéa de l'article 5 de la décision du 3 février 2025 susvisée, le mot : « Strasbourg » est remplacé par le mot : « Bordeaux ».