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Article AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période demandée

Date de fin
de la période demandée

Motivations de la décision

Allier

Vaux

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Ardèche

Saint-Mélany

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

11/03/2025

12/03/2025

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.

Ardèche

Ucel

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

07/10/2024

07/10/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.

Ardèche

Ucel

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

11/03/2025

11/03/2025

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.

Bouches-du-Rhône

Martigues

Inondations et coulées de boue

10/03/2025

11/03/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Corrèze

Jugeals-Nazareth

Inondations et coulées de boue

19/04/2025

21/04/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Corrèze

Tulle

Inondations et coulées de boue

10/01/2025

10/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Corse

Feliceto

Inondations et coulées de boue

16/04/2025

17/04/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Corse

Occhiatana

Inondations et coulées de boue

16/04/2025

17/04/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Dordogne

Cénac-et-Saint-Julien

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

15/12/2023

17/02/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais s'expliquent par le vieillissement de l'ouvrage.

Dordogne

Domme

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

15/12/2023

17/02/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais s'expliquent par le vieillissement de l'ouvrage.

Haute-Garonne

Casties-Labrande

Inondations et coulées de boue

28/04/2025

29/04/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Rieux-Volvestre

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/01/2023

31/12/2023

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.

Haute-Garonne

Sénarens

Inondations et coulées de boue

28/04/2025

29/04/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Ille-et-Vilaine

Pipriac

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

08/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Landes

Bahus-Soubiran

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

19/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Landes

Campagne

Inondations et coulées de boue

15/05/2025

15/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Landes

Saint-Perdon

Inondations et coulées de boue

15/05/2025

15/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Fumel

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

27/01/2025

04/02/2025

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais s'expliquent par le vieillissement de l'ouvrage.

Moselle

Phalsbourg

Inondations par remontée de nappe phréatique

17/05/2024

19/05/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.

Moselle

Woippy

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/01/2023

31/12/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.

Pas-de-Calais

Arleux-en-Gohelle

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/07/2023

13/09/2023

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés limitée, absence de risques d'évolution anormaux.

Puy-de-Dôme

Meilhaud

Inondations et coulées de boue

03/05/2025

04/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Puy-de-Dôme

Saint-Babel

Inondations et coulées de boue

04/05/2025

04/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Pyrénées-Atlantiques

Asasp-Arros

Inondations et coulées de boue

13/05/2025

14/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Pyrénées-Atlantiques

Athos-Aspis

Inondations et coulées de boue

13/05/2025

13/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Pyrénées-Atlantiques

Coarraze

Inondations et coulées de boue

13/05/2025

13/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Pyrénées-Atlantiques

Laà-Mondrans

Inondations et coulées de boue

14/05/2025

14/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Pyrénées-Orientales

Casefabre

Inondations et coulées de boue

07/03/2025

09/03/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Rhône

Lentilly

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/10/2024

15/11/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain.

Rhône

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

28/03/2024

28/04/2024

Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : constructions et/ou aménagements anthropiques inadaptés.

Haute-Saône

Port-sur-Saône

Inondations et coulées de boue

01/06/2025

01/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Savoie

Pont-de-Beauvoisin (Le)

Inondations et coulées de boue

27/01/2025

28/01/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Tarn-et-Garonne

Mansonville

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Tarn-et-Garonne

Saint-Nicolas-de-la-Grave

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

20/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Yonne

Bonnard

Inondations et coulées de boue

03/04/2024

10/04/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Martinique

Saint-Pierre

Inondations et coulées de boue

01/07/2024

02/07/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.