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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-LY-09 du 23 mai 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-LY-09 du 23 mai 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon)


A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'ARCOM Lyon et les titulaires au plus tard le 21 janvier 2026, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Lyon se prononcera définitivement sur leur reconduction.