Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-RM-08 du 19 mars 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art Musica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Mélodia)

La présente décision sera notifiée à l'association Art Musica et publiée au Journal officiel de la République française.