Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-RM-07 du 19 mars 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication à Mafate (APDCM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Mafat)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-RM-07 du 19 mars 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication à Mafate (APDCM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Mafat)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.