Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-RM-07 du 19 mars 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication à Mafate (APDCM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Mafat)

L'Association pour le développement de la communication à Mafate (APDCM) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.