Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-RM-04 du 19 mars 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RMV pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée RMV)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.