L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 2012 relative aux catégories du certificat de compétence « Protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort » est ainsi modifiée :
1° La section « Catégories d'animaux » est remplacée par les dispositions suivantes :
« Catégories d'animaux
« Les dix catégories d'animaux sont classées en deux groupes :
« Les catégories majeures d'animaux :
« 1. Bovins.
« 2. Equidés.
« 3. Ovins.
« 4. Caprins.
« 5. Porcins.
« 6. Volailles.
« 7. Lagomorphes, rongeurs.
« 8. Animaux à fourrure.
« Les catégories mineures d'animaux :
« 1. Ratites.
« 2. Cervidés, bisons. » ;
2° Le tableau n° 1 est remplacé par le tableau ci-dessous :
« Tableau n° 1 : nombre de questions par candidat
«
|
CATÉGORIES D'ANIMAUX |
NOMBRE DE MODULES par opération-animaux demandés |
NOMBRE STANDARD DE QUESTIONS par candidat opérateur |
NOMBRE STANDARD DE QUESTIONS par candidat RPA |
|---|---|---|---|
|
N os 1,2,3,4,5,6,7,9,10 |
1 |
20 |
Sans objet |
|
2 |
30 |
45, dont 15 portant sur des thèmes spécifiques RPA |
|
|
3 et plus |
40 |
55, dont 15 portant sur des thèmes spécifiques RPA |
|
|
N° 8 Animaux à fourrure |
1 |
40 |
Sans objet |
» ;
3° Le tableau n° 2 est remplacé par le tableau joint en annexe au présent arrêté.
« Tableau n° 2 : modules d'évaluation pour les catégories d'animaux 1,2,3,4,5,6,7,9 et 10.
«
|
1 Bovins |
2 Equidés |
3 Ovins |
4 Caprins |
5 Porcins |
6 Volailles |
7 Lagomorphes Rongeurs |
9 Ratites |
10 Cervidés Bisons |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Manipulation et soins |
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Mise à mort |
Etourdissement mécanique |
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|
Etourdissement électrique |
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Etourdissement au gaz |
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|
Complément abattage sans étourdissement |
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».