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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement)


L'article 1 er de l'arrêté du 18 novembre 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6. Plateforme industrielle de Chennevières-lès-Louvres, gestionnaire Exolum Aviation France. »