Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2025 modifiant les arrêtés du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, l'arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 et l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511)

L'arrêté du 24 septembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du III de l'article I. 1, après les mots : « et 93° C », sont insérés les mots : «, à l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées, » ;
2° Au premier alinéa du III de l'article I. 1, la seconde occurrence des mots : « au sein » est supprimée ;
3° Au vingt-cinquième alinéa de l'article I. 2, concernant la définition de liquides inflammables, après les mots : « et 93° C » sont insérés les mots : «, à l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées, » ;
4° A la seconde phrase du cinquième alinéa du IV de l'article III. 14, la référence : « III-11, » est supprimée ;
5° L'annexe 1 est modifiée comme suit :
i) A la deuxième colonne de la onzième ligne du tableau du point I concernant l'article III. 3, au deuxième alinéa le mot : « en » est inséré entre les mots : « Néanmoins, » et « cas » ;
ii) A la première colonne de la vingtième ligne du tableau du point II concernant l'article III. 15 du même arrêté, les mots : « III. 15 et III. 15 » sont remplacés par les mots : « III. 15 et III. 16 » ;
6° L'annexe 2 est modifiée comme suit :
i) A la deuxième colonne de la onzième ligne du tableau du point I concernant l'article III. 3, au deuxième alinéa le mot : « en » est inséré entre les mots : « Néanmoins, » et « cas » ;
ii) A la deuxième colonne de la dix-neuvième ligne du tableau du point I concernant l'article III. 11-I du même arrêté, les mots : « à l'exception du 4 ^e tiret du I. » sont remplacés par les mots : « à l'exception de la dernière phrase du 4 ^e tiret du I. » ;
7° A la deuxième colonne de la onzième ligne du tableau du point I de l'annexe 3 concernant l'article III. 3, au deuxième alinéa le mot : « en » est inséré entre les mots : « Néanmoins, » et « cas ».