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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2025 portant attribution de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2025 portant attribution de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024)


Les entreprises bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret du 5 juillet 2024, ainsi que la nature et le montant, sont mentionnées en annexe 1 du présent arrêté.