Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2025 portant attribution de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2025 portant attribution de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.