Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2025 fixant le montant d'un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale)

Le montant forfaitaire, ou « forfait technique », assurant la rémunération de l'exploitant BIOTRONIK, ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique HOME MONITORING SERVICE CENTER permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale relative aux patients porteurs d'un moniteur cardiaque implantable ayant une fonction de télésurveillance, définie ci-dessous, est le suivant :