Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Vigie Age »)

A l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2025 susvisé, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « neuf ».