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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne (42))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne (42))


En conséquence, l'arrêté du 2 juin 2023 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, les termes : « service territorial éducatif de milieu ouvert » sont remplacés par les termes : « service territorial de milieu ouvert et d'insertion » ;
2° L'article 1 er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Il est créé, à titre dérogatoire, un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Roanne Loire Nord ”, sis 58, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse).
« Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :


«-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Roanne ”, sise 58, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne ;
«-une unité éducative d'hébergement diversifié dite renforcée, dénommée “ UEHD-R Roanne ”, sise 34-36, rue Cugnot, 42300 Roanne, d'une capacité théorique d'accueil de 5 places en résidence éducative et de 15 places en hébergement diversifié, pour des filles et des garçons, âgés de 13 à 21 ans ;
«-une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Roanne ”, sise 85, rue Hoche, 42300 Roanne, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons. » ;


3° Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion assure les missions suivantes : ».