Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2025 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures)

Les étudiants, titulaires d'un diplôme équivalent au BTS ou au DUT, obtenu à l'étranger et reconnu conjointement par la France et un Etat partenaire, peuvent être candidats à l'admission dans une classe préparatoire ATS.
Les étudiants, titulaires d'un diplôme équivalent au diplôme d'établissement mentionné au dernier alinéa de l'article 1^er, obtenu à l'étranger et reconnu conjointement par la France et un Etat partenaire, peuvent, en outre, être candidats à l'admission dans une classe préparatoire ATS économie-gestion.