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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d'évaluation et au contenu du rapport de repérage de l'amiante à bord des navires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d'évaluation et au contenu du rapport de repérage de l'amiante à bord des navires)


A l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2017 susvisé est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Sur demande de l'armateur, l'organisme d'inspection accrédité peut être amené à réaliser une recherche de l'amiante présent à bord du navire allant au-delà du programme de repérage tel que détaillé en annexe 1.1 du présent arrêté et en lien avec la mission prévue au I de l'article 2. I du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017, sans que cette demande n'ait été précédée de la définition par l'armateur d'un programme de travaux spécifique. Dans un tel cas de figure, il appartient à l'inspecteur missionné par l'organisme d'inspection accrédité de compléter en conséquence sa grille d'évaluation et son rapport de repérage, établis à l'issue de sa mission conformément aux indications figurant en annexe du présent arrêté, pour y restituer également les démarches et les conclusions répondant à cette demande d'investigations supplémentaires formulée par l'armateur. »