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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des navires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des navires)


L'arrêté du 8 janvier 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 2, après les mots : « repérages d'amiante », sont insérés les mots : « tels que prévus par les articles 2 à 5 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 susvisé » ;
2° Au second alinéa de l'article 2, après les mots : « repérages d'amiante », sont ajoutés les mots : « tels que prévus par les articles 2 à 5 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 susvisé » ;
3° Au I de l'article 3, les mots : « L'organisme d'inspection accrédité mentionné à l'article 1 er » sont remplacés par les mots : « L'inspecteur missionné par l'organisme d'inspection » ;
4° Au I de l'article 3, est ajouté l'alinéa ainsi rédigé :
« L'inspecteur missionné effectue sa mission conformément aux exigences de la norme NF X 46-101 : janvier 2019-“ Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes-Mission et méthodologie ”. »