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Article AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d'opérateur des services de la navigation aérienne)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d'opérateur des services de la navigation aérienne)


ANNEXE
LISTANT LES DOMAINES ET SPÉCIALITÉS DE LA LICENCE ANSO


Les différents domaines mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- circulation aérienne ;
- plans de vol ;
- information aéronautique.


Ces domaines sont composés notamment des spécialités suivantes :


- Circulation aérienne :
- conception de procédures ;
- études circulation aérienne [CA] ;
- Études de sécurité - qualité de service [QS/SMI] ;
- études et surveillance environnementales [ETU/ENV] ;
- search And Rescue [SAR] ;
- instruction [INS] ;
- développement et paramétrage des systèmes de gestion ou simulation de la circulation aérienne [SYST] ;
- gestion administrative et financière de la navigation aérienne [RHFI].
- Plans de vol :
- contrôleur multi systèmes [CMS].
- Information aéronautique :
- planification et production de l'information ;
- contrôle et supervision de l'information ;
- data management ;
- traitement des NOTAM ;
- traitement des plans de vol ;
- diffusion de l'information aéronautique ;
- qualité de service information aéronautique ;
- instruction en information aéronautique ;
- coordination information aéronautique ;
- bureaux régionaux d'information et d'assistance au vol.