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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d'opérateur des services de la navigation aérienne)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d'opérateur des services de la navigation aérienne)


La licence ANSO comporte trois niveaux :
Niveau 1 : opérateur ;
Niveau 2 : opérateur confirmé ;
Niveau 3 : référent ou opérateur senior.
Les NIT mentionnées à l'article 2 du présent arrêté permettent d'associer les qualifications et les niveaux détenus par chaque agent en fonction des spécialités et domaines dans lequel il exerce.