Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)


Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Al Thani Collection Foundation Limited, Saint-Samson, Ile de Guernesey, prêtés à l'établissement public du Centre des monuments Nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « LES SEPT SENS CÉLESTES » présentée à l'Hôtel de la Marine, Paris, du 27 juin 2025 au 5 octobre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 juin 2025 au 30 octobre 2025.