Article 2 AUTONOME (Décision du 23 juin 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 23 juin 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 30 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2503179S) est abrogée.