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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement)


Dans l'annexe I, la ligne suivante est supprimée de la partie « Services territoriaux », « EST » :
«


EST

Chef de la circonscription de police nationale de Colmar

COLMAR

1


».