Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement)
Dans l'annexe I, la ligne suivante est supprimée de la partie « Services territoriaux », « EST » :
«
EST |
Chef de la circonscription de police nationale de Colmar |
COLMAR |
1 |
».