Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-570 du 23 juin 2025 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Le 1° de l'article 1 er du décret du 15 avril 2022 susvisé est abrogé.