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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-570 du 23 juin 2025 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-570 du 23 juin 2025 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Les mandats des membres titulaires et suppléants du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale et du comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, actuellement en cours, sont prorogés jusqu'au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.