Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, une nouvelle rubrique est créée comme suit :
«

».
b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la nouvelle rubrique ainsi créée, le code suivant est ajouté :
«

».