Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France)


L'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié : les termes « “ Côtes du Lot ”, “ Côtes du Tarn ”, » sont supprimés.