Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-563 du 21 juin 2025 annulant une délibération de la chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne)

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.