Article 1 AUTONOME (Décret n° 2025-563 du 21 juin 2025 annulant une délibération de la chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne)

La délibération n° 2024-31 du 12 septembre 2024 de la chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne intitulée « non versement des cotisations obligatoires CRANA - FNMPP 2024 » est annulée.