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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus))


L'article 6 de l'arrêté du 21 février 2024 susvisé est ainsi modifié :
a) L'avant-dernier alinéa du IV est abrogé ;
b) Le V devient un VI ;
c) Après le IV, il est inséré un V ainsi rédigé :
« V.-Pour les troupeaux de bovins et d'équins, on entend par “ mesure de réduction de la vulnérabilité ” la mise en œuvre, pour chaque lot d'animaux, d'au moins une des mesures suivantes :


«-vêlages en bâtiment ou en parcs renforcés, ou à proximité immédiate ;
«-élevage d'animaux de moins de 12 mois en parcs renforcés proches des bâtiments d'exploitation ou en bâtiment ;
«-mélange d'âges et de type de bovins et équins (pas d'animaux de moins de 12 mois seuls) ;
«-présence de bovins à cornes dans le lot concerné ;
«-regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre ;
«-utilisation d'un système d'alerte et intervention humaine : colliers GPS connectés sur les animaux ou utilisation des pièges photos GSM disposés sur les zones de pâturage qui peuvent alerter de la présence des loups ;
«-regroupement nocturne dans une enceinte protégée (en bâtiment ou par une clôture électrique) ;
«-mise en défens (clôtures) des zones dangereuses comme les barres rocheuses ;
«-une des mesures de protection au sens de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé parmi : gardiennage renforcé ou surveillance renforcée, chiens de protection des troupeaux, parcs électrifiés ;
«-renforcement du rythme d'inspection des animaux pour atteindre au moins une visite quotidienne pour les lots qui ne seraient pas déjà soumis à cette obligation au titre de l'arrêté du 25 octobre 1982 modifié ;
«-toute autre mesure découlant d'une analyse technico-économique territoriale validée par le préfet coordonnateur.


« Dans la mise en œuvre de chacune de ces mesures, une attention particulière est portée aux troupeaux les plus vulnérables (animaux de moins de 12 mois, animaux soumis à un risque de dérochement). »