Dans l'intitulé de l'arrêté du 15 février 2009 susvisé, les mots : « la procédure de délivrance des agréments mentionnés aux articles 3-2 et 3-3 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 » sont remplacés par les mots : « l'organisme mentionné au 14° de l'article 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 ».