ANNEXE 5
CONTENU DU DOSSIER DE PRÉSENTATION
1. Organisation des intervenants sur le projet
1.1. Nom, qualité et du détenteur d'infrastructure
1.2. Nom, qualité du ou des exploitants
1.3. Nature des missions du ou des exploitants et gestion des interfaces
2. Caractéristiques techniques et fonctionnelles du système
2.1. Données générales :
Type de voie et écartement.
Nombre de voies (double voie, voie unique, alternance).
Nombre de passages à niveau.
Nombre, nature et longueur des ouvrages d'art.
Nombre de gares ou de points d'arrêt.
Période de circulation. Nombre maximal de circulations par jour prévues.
Plan d'ensemble de la ligne (échelle 1/25000 environ).
2.2. Cyclo-draisine :
Type, modèle et nombre de cyclo-draisines (constructeur, référence du matériel - avis constructeur le cas échéant, année de première mise en circulation).
Caractéristiques géométriques et mécaniques des véhicules.
2.3. Infrastructure et voie :
Type et caractéristiques des ouvrages d'art situés sur la ligne (plans, gabarit, longueur, profil en long, coupe type, lorsque ces documents sont disponibles).
Dates des dernières inspections détaillées et compte-rendu correspondant.
Description des dispositifs de sécurité équipant les ouvrages d'art (garde-corps, éclairage, refuges, galeries d'accès) lorsqu'il en existe.
Caractéristiques géométriques de la voie (écartement, pente et rampe maximales, rayon minimal des courbes, entre-axes minimaux constatés de deux voies contiguës).
Armement de la voie (travelage, rail, attaches, éclissage).
Type des appareils de voie (talonnable ou non, renversable ou non, à aiguille libre ou verrouillée).
Schéma d'implantation des appareils de voie sur la ligne.
Tracé en plan de la ligne avec localisation des gares, points d'arrêt et dépôts, plan du profil en long lorsque ce document existe).
Dispositif de retournement.
2.4. Signaux présents sur les cyclo-draisines et sur la ligne.
2.5. Passages à niveau :
Arrêtés et fiches individuelles des passages à niveau et type (gardé, non gardé, automatique).
Description des équipements des passages à niveau.
Plan général de la ligne avec localisation des passages à niveau.
Date des derniers diagnostics de sécurité.
2.6. Environnement extérieur :
Identification et localisation des installations classées situées à proximité de la voie.
Liste des risques naturels et industriels répertoriés le long du parcours.
Analyse et mesures de couvertures associées.
2.7. Personnes à mobilité réduite :
Description des dispositions prises destinées à assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite.
3. Historique du système
3.1 Liste des modifications apportées au système depuis le début de l'exploitation des cyclo-draisines
3.2 Liste et description succincte des accidents, incidents graves et événements notables pour la sécurité
3.3 Enseignements divers tirés de l'exploitation du système