ANNEXES
ANNEXE 1
CONTENU DU DOSSIER PRÉLIMINAIRE DE SÉCURITÉ
1. Note de présentation générale du projet
1.1. Note relative à l'objet de la demande
1.2. Localisation, description générale du projet
2. Planning prévisionnel et phasage du projet
2.1. Date prévue pour le début des travaux
2.2. Date prévue pour la mise en service
3. Organisation des intervenants sur le projet
3.1. Nom, qualité du pétitionnaire
3.2. Nom, qualité et références du maître d'ouvrage ou détenteur de l'infrastructure
3.3. Nom, qualité et références du maître d'œuvre
3.4. Nom, qualité et références de l'exploitant lorsque celui-ci est connu
3.5. Désignation de l'organisme qualifié agréé ou accrédité chargé d'établir le rapport sur la sécurité du système. Contenu et portée de sa mission
4. Organisation pour la sécurité du projet
4.1. Liste des référentiels appliqués ; écarts par rapport aux référentiels choisis
4.2. Analyse des risques générés par l'environnement du système prenant notamment en compte les risques naturels ou technologiques, ainsi que les mesures et dispositions de couverture prévues
5. Caractéristiques techniques du système :
Dans le cas de travaux de modification substantielle apportée à un système en exploitation, seules les parties modifiées sont à communiquer.
5.1. Infrastructures :
Longueur du réseau.
Plan de situation de la ligne (échelle 1/25000).
Rayon minimal des courbes et déclivité maximale prévus ou existants.
Ecartement de la voie et armement prévu ou existant.
Nombre, nature et ouverture des ouvrages d'art.
Descriptif de l'état initial des infrastructures et des travaux à y effectuer en vue de leur réutilisation.
Gestion des travaux en interface avec l'exploitation ferroviaire, les passages à niveau ou les tiers.
5.2. Véhicule (lorsque celui-ci est déjà connu) :
Caractéristiques des véhicules moteurs et remorqués dont la circulation est envisagée sur la ligne (gabarit, dimensions, masse et charge à l'essieu - valeurs réelles ou estimées -, type de freinage).
Nature des travaux à effectuer sur les véhicules, dont ceux destinés à assurer la prévention des accidents de voyageurs.
Le cas échéant, l'avis de type lorsqu'il est requis en application de l'article 63-1 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé.
5.3. Signalisation ferroviaire :
Signalisation envisagée.
5.4. Passages à niveau :
Classement et équipement des passages à niveau envisagés.
5.5. Traversées de voirie non ferrées (le cas échéant) :
Avis du gestionnaire de voirie concerné pour chaque traversée en application de l'article 63-2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé.
5.6. Energie électrique de traction (le cas échéant) :
Nature des modifications prévues sur les équipements permettant d'alimenter les matériels roulants en énergie électrique de traction.
5.7. Personnes à mobilité réduite :
Description des dispositions prises destinées à assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite.
6. Fourniture du rapport de sécurité des OQA :
Fourniture du rapport de sécurité des OQA comportant notamment les conclusions mentionnées à l'annexe 4.