Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique et aux systèmes de transport par cyclo-draisine)
Le dossier mentionné à l'article 68-2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé contient au moins les renseignements et justificatifs mentionnés à l'annexe 3 du présent arrêté.