Les annexes sont ainsi complétées :
« ANNEXE 9
« CONTENU DU DOSSIER DE GESTION DE L'INNOVATION
« 1. Intitulés et descriptions des tests ou des essais.
« 2. Lieux concernés et présentation des différents intervenants et de leurs rôles respectifs, y compris l'autorité organisatrice de transport, le ou les exploitants, et le cas échéant, le gestionnaire d'infrastructure et le chef de file.
« 3. Dates ou périodes programmées.
« 4. Identification et description technique et fonctionnelle de l'innovation concernée.
« 5. Identification des risques pour les tiers et le cas échéant les usagers du système.
« 6. Description et justification des précautions prises pour couvrir les risques identifiés.
« 7. Présentation de l'organisation des essais.
« 8. Conditions de gestion des situations d'urgence.
« 9. Avis du ou des exploitants (s'il n'est pas le pétitionnaire).
« 10. Avis de l'AOT (si elle n'est pas le pétitionnaire).
« 11. Evaluation, par l'OQA, des précautions prises.
« 12. Nom, qualité et signature du pétitionnaire. »