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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains)


L'article 8-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'une pièce justificative d'un élément requis en application du présent arrêté correspond à la mise à jour d'une pièce déjà transmise, la pièce consolidée doit être fournie. En outre, les parties modifiées par rapport au document antérieur sont identifiées clairement. »