Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains)

L'article 3-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « avis » est remplacé par le mot : « approbation » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.