ANNEXES
ANNEXE I
PROGRAMME NO PRO-INNO-65
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REMOVE |
1. Secteur d'application
Innovation.
2. Dénomination
Porté par l'ADEME, le programme « REMOVE » « Report modal et verdissement des flottes de transportmassifié » vise à permettre d'accélérer le développement à grande échelle du report modal des marchandises de la route vers le fleuve, le maritime (cabotage) et le fer, et l'amélioration de la performance énergétique de ces modes selon les axes suivants :
1. La sensibilisation des acteurs à la transition énergétique et environnementale de leurs flottes et engins de manutention associés ainsi que leur accompagnement technique et financier via des chartes d'engagements volontaires et la labélisation des meilleures performances environnementales pour les filières n'en disposant pas encore ;
2. La sensibilisation des acteurs au report modal et la formation, aux modes alternatifs à la route, des acteurs du transport de marchandises et l'accompagnement des donneurs d'ordre aux méthodes, pratiques et outils qui facilitent le report modal ;
3. L'accompagnement d'opérations effectives de report modal de la route vers le fleuve, le fer et la mer (cabotage ou inter-îles) ;
4. La mise en œuvre d'outils communs et transversaux, notamment d'un système d'informations.
Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 5,5 TWh cumac sur la période 2022-2027.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour les versements effectués à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2027, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, et conformément à la convention signée entre l'Etat, l'Agence de la transition écologique (ADEME), Voies navigables de France (VNF), Entreprises fluviales de France (E2F), l'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), la Coopération maritime (CM), l'Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF), l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) et l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE).
4. Montant de certificats en kWh cumac
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Volume de certificats |
= |
Contribution (en €) |
/ |
Facteur de proportionnalité (en € HT/ kWh cumac) |
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V |
C |
0,007 |