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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2025 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2025 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


L'arrêté du 17 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1 er, le mot : « 2026 » est remplacé par le mot : « 2028 » ;
2° La fiche du programme PRO-FOR-15 « PACTE Industrie » figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.