Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2025 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

L'arrêté du 25 mars 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1 ^er, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2025 » sont remplacés par les mots : « jusqu'aux dates indiquées ci-dessous » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 1 ^er, après les mots : « d'air ” », sont ajoutés les mots : «, jusqu'au 31 décembre 2025 » ;
3° Au troisième alinéa de l'article 1 ^er, après les mots : « REMOVE ” », sont ajoutés les mots : «, jusqu'au 31 décembre 2027 » ;
4° La fiche du programme PRO-INNO-65 « REMOVE » figurant en annexe est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.