Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-C-18 du 18 juin 2025 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-C-18 du 18 juin 2025 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)


La société DESCARTES INSURANCE (SIREN : 908 714 892), dont le siège social est à PARIS (75017), 148, rue de Courcelles, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :


- Branche 13 - responsabilité civile générale ;
- Branche 14 - crédit.